POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 03/21/2019

PORTÉE ET OBJET

 

Bombardier Produits récréatifs Inc., avec ses sociétés affiliées et ses filiales, (« BRP », « nous », « notre », « nos ») est un chef de file mondial dans le domaine des véhicules de sports motorisés et des systèmes de propulsion.

 

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel, et nous appliquons une politique générale de transparence quant à la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel (comme définies ci-après). La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel (la « présente politique ») s’applique aux informations, y compris aux données à caractère personnel, que BRP collecte à votre sujet. Elle vise à vous informer des pratiques de BRP relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication des données à caractère personnel pouvant lui être fournies par l’accès à nos sites Web ou l’utilisation de nos services et produits connexes ou pouvant être autrement collectées par nous.       

 

La présente politique explique également la façon dont vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions concernant les données à caractère personnel que BRP pourrait avoir à votre sujet ou encore si vous souhaitez modifier ou supprimer ces données. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire la présente politique et de la conserver pour consultation ultérieure.  

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux fins de la présente politique, l’expression « données à caractère personnel » renvoie aux informations se rapportant à une personne physique identifiable.

 

QUELLE SORTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS?

 

Informations nous étant fournies par des personnes concernées

 

Nous collectons des informations que vous nous fournissez volontairement (notamment votre nom, la langue de communication, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse de courriel), par exemple lorsque vous souhaitez en savoir plus sur les produits et services de BRP ou que vous communiquez avec notre service à la clientèle pour obtenir de l’assistance pour vos produits BRP ou pour profiter du service après-vente.

 

Informations collectées automatiquement

 

Nous collectons automatiquement des informations sur vous, par exemple des informations collectées par des témoins et des technologies semblables lorsque vous utilisez nos sites Web, que vous y accédez ou que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos sites Web. Nous pouvons, par exemple, collecter les informations suivantes :  le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, le système d’exploitation et la version, votre adresse IP, votre emplacement géographique général fourni par votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages que vous visitez sur nos sites Web et la façon dont vous interagissez avec le contenu offert sur nos sites Web, le cas échéant.       

 

Informations collectées auprès d’autres sources

 

Nous pouvons recevoir des informations sur vous (par exemple des données démographiques) d’autres sources, y compris de tiers tels des partenaires de notre réseau de concessionnaires et des partenaires avec lesquels nous exerçons des activités de commercialisation en commun. Nous pouvons également recevoir des informations sur vous de plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Twitter, par exemple lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes. Nous protégeons les données obtenues de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente politique, et nous respectons également toute autre restriction imposée par la source des données.

 

Informations collectées lors d’interactions entre les consommateurs et BRP

Nous avons relevé diverses occasions où BRP peut collecter des données à caractère personnel auprès de clients. Les interactions entre les clients et BRP sont divisées selon les volets suivants :  

 

À propos de BRP

 

À mesure que vous recueillez de l’information sur BRP, vous pouvez visitez virtuellement ou physiquement un site que nous représentons, par exemple lorsque vous naviguez sur notre site Web, que vous appelez nos représentants commerciaux internes, que vous vous rendez dans un magasin dont BRP est propriétaire, que vous vous inscrivez aux infolettres de BRP ou que vous participez à des concours, à des loteries promotionnelles et à des événements organisés ou commandités par BRP. Dans le cadre d’interactions pour en apprendre davantage sur les produits de BRP, il est possible que vous acceptiez de fournir des données à caractère personnel, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse de courriel. Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons également collecter en ligne des informations vous concernant grâce à l’utilisation de témoins ou de technologies semblables. Nous utilisons ces informations pour vous faire part d’événements et de produits offerts par BRP. De plus, les adresses IP nous aident à mieux comprendre l’information géographique liée aux visiteurs de nos sites Web pour pouvoir améliorer nos sites Web pour tout le monde. Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins constitue un intérêt légitime pour nous.

 

Achat de produits BRP

 

Si vous décidez d’acheter un produit BRP, nous vous offrons la possibilité de l’acheter directement auprès de nous sur nos sites Web ou chez l’un des concessionnaires de BRP. Lorsque vous achetez auprès de nous, nous vous demandons de nous fournir des informations pour pouvoir effectuer votre achat. Nous utilisons ces informations pour procéder à la transaction, faire un suivi auprès de vous relativement à votre achat, fournir de l’aide en cas de problèmes de livraison, traiter les retours, offrir un service après-vente et régler toute autre question liée à votre achat de produits BRP. Il est nécessaire de traiter vos données à caractère personnel à cette fin pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Veuillez noter que nous ne stockons aucune information liée aux paiements ou aux cartes de crédit. Nous n’utilisons l’information liée aux paiements que dans le cadre d’achats de produits BRP.        

 

Enregistrement de vos produits BRP

 

Pour enregistrer votre produit BRP à des fins d’établissement de votre droit de propriété, de rappel et de garantie, vous devez fournir des informations telles que votre nom, votre adresse et votre adresse de courriel. Ces informations ainsi collectées nous permettront d’établir le propriétaire de chaque produit BRP, d’effectuer des rappels et de vous offrir une garantie et un service après-vente. Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins constitue un intérêt légitime pour nous ainsi qu’un intérêt vital pour vous, pour ce qui est des rappels.

 

Aide de BRP

 

À l’occasion, vous pouvez décider de communiquer avec notre service à la clientèle pour obtenir de l’aide relativement à vos produits BRP. Pour être en mesure de vous offrir le meilleur service possible, nous pouvons collecter certaines données que vous nous fournirez ou qui nous seront transmises par vos produits BRP. Nous collectons ces informations pour vous offrir le soutien à la clientèle le plus efficace et le meilleur qui soit.  

 

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

 

BRP utilise les données que nous collectons pour vous offrir nos produits et services BRP, ainsi que pour améliorer et personnaliser votre expérience. Nous utilisons également les données pour communiquer avec vous, par exemple pour vous donner de l’information sur votre compte, sur de nouveaux produits et services BRP offerts, sur la sécurité et sur d’autres types de nouveautés. BRP utilise les données aux fins suivantes :

 

Soutien à la clientèle

Nous utilisons les données pour répondre aux demandes des clients, diagnostiquer des problèmes liés aux produits, réparer les produits BRP des clients et offrir d’autres services d’assistance et de soutien à la clientèle.

 

Amélioration des produits

 

Nous utilisons continuellement les données à des fins de recherche ainsi que pour concevoir des produits et services BRP et les améliorer, notamment en maintenant et en améliorant la performance de nos produits et services BRP ainsi qu’en créant et en ajoutant de nouvelles caractéristiques ou capacités.

 

Sécurité et règlement des différends

 

Nous utilisons les données pour assurer le caractère sécuritaire de nos produits BRP, pour protéger nos clients et nos produits, pour détecter et empêcher le vol, pour régler les différends et pour faire respecter nos contrats.  

 

Activités commerciales

 

Nous utilisons les données pour réaliser des analyses agrégées et faire des veilles stratégiques nous permettant d’exercer nos activités, de protéger notre entreprise, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte de la performance de notre entreprise.

 

Communication, personnalisation, marketing et publicité

 

Nous utilisons les données que nous collectons pour vous transmettre des communications personnalisées. Par exemple, nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique pour vous informer de nouveaux produits ou services BRP, pour vous offrir un service personnalisé, pour vous tenir au courant d’une question liée au soutien ou pour vous inviter à participer à un sondage. Nous utilisons également des témoins et des technologies semblables pour vous présenter les publicités de BRP les plus pertinentes pour vous.    

 

Ventes et service après-vente

 

Nos services de vente et d’après-vente de véhicules utiliseront vos données pour traiter votre vente et configurer votre véhicule BRP et en assurer l’entretien. Nous obtiendrons vos coordonnées, les détails de la configuration de votre véhicule et des informations relatives à la vente et à l’entretien lorsque vous achetez, faites entretenir ou faites réparer un véhicule auprès de nos services de vente et d’après-vente de véhicules, et ceux-ci s’en serviront pour vous fournir les services demandés et vous avertir de problèmes liés à votre véhicule. BRP peut accéder à ces informations pour résoudre des problèmes techniques ou autres liés à la prestation de ces services.    

 

Les responsables du traitement susmentionnés peuvent également recevoir de l’information limitée sur l’emplacement d’un véhicule dans le cadre du processus de réparation, qui ne sera utilisée qu’en conformité avec les lois et règlements applicables.   

 

Aux fins susmentionnées, BRP peut transmettre ces données aux détaillants autorisés et aux autres sociétés affiliées et filiales de BRP. Ces données peuvent comprendre des données que vous avez fournies à ces entreprises ou qui proviennent de votre utilisation de produits BRP, par exemple vos coordonnées, vos préférences, votre historique en tant que client, les données liées à votre véhicule, votre utilisation d’applications et votre comportement en ligne.

 

COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

 

Les données à caractère personnel collectées par BRP peuvent être transférées à un nombre limité de tiers. Le cas échéant, vos données à caractère personnel seront communiquées à ces mandataires ou entrepreneurs, mais uniquement aux fins de la prestation de services pour le compte de BRP et selon ses instructions, et conformément à la présente politique.   

 

Les informations sont communiquées de façon sécuritaire, à l’aide d’un protocole de sécurité cohérent convenu entre BRP et le tiers. Lorsque BRP communique des informations à d’autres parties, nous veillons à ce que ces dernières n’utilisent vos données à caractère personnel qu’à des fins à l’égard desquelles des mesures de protection adéquates ont été mises en place, de sorte qu’elles ne puissent contrevenir à l’entente.    

Hormis les sociétés BRP déjà nommées, les tiers en question peuvent appartenir aux catégories suivantes :

 

• Certaines agences de marketing, y compris des centres d’appel, qui réalisent des campagnes de marketing au nom de BRP
• Les concessionnaires et les distributeurs autorisés de BRP
• Les imprimeurs

 

Lors de la communication de données à des tiers, vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans des pays où la législation en matière de protection des données prévoit une norme de protection de vos données à caractère personnel moins sévère que celle en vigueur dans votre pays. Nous prenons grand soin de protéger vos données à caractère personnel, et nous avons mis en place des mécanismes adéquats pour les protéger lorsqu’elles sont transférées ailleurs dans le monde. Nous transférerons vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données et mettrons en œuvre des garanties appropriées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient protégées adéquatement par tout tiers y ayant accès.

 

BRP peut également communiquer et/ou transférer des données à caractère personnel à un tiers dans l’éventualité, possible ou réelle, d’un achat, d’une vente (y compris d’une liquidation, d’une réalisation, d’une saisie immobilière ou d’une reprise de possession), d’une location, d’une fusion, d’un regroupement ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert, d’acte translatif de propriété ou de financement de la totalité ou d’une partie de BRP ou de toute activité, immobilisation ou action de BRP ou de l’une de ses divisions, et ce, afin que vous continuiez de recevoir les mêmes produits et services du tiers.

 

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR BRP

 

BRP utilisera vos données à caractère personnel décrites ci-dessus de la manière permise par les diverses lois en matière de protection des données à caractère personnel applicables dans les pays où nous exerçons des activités. Ainsi, nous respectons les lois les plus sévères pour nous assurer que BRP satisfait aux différentes normes dans le monde. Par conséquent, BRP respectera les principes suivants :

 

• BRP a obtenu votre consentement.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
• BRP a une obligation légale.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de BRP. 

 

BRP se réserve le droit de communiquer des données à caractère personnel à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance nous contraint ou nous autorise à le faire.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

 

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la période où elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues et à toute autre fin accessoire permise. Si des informations sont nécessaires à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à la fin de la période la plus longue. Cependant, dans l’intervalle, nous cesserons d’utiliser les informations aux fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires, et ce, dès que les informations ne sont effectivement plus nécessaires.

 

Vos données à caractère personnel sont conservées de manière sécuritaire, et l’accès à celles-ci est strictement limité aux personnes qui ont besoin de les utiliser aux fins poursuivies.

 

Nos périodes de conservation sont fonction des besoins d’affaires, et les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires sont anonymisées de manière irréversible ou détruites de façon sécuritaire.

 

À tout moment, vous avez le droit de retirer votre consentement.

 

TÉMOINS

Nous nous servons de témoins pour gérer le site Web de BRP et ses programmes de messagerie électronique. Nous n’utilisons pas de témoins pour collecter ou stocker des données à caractère personnel. Un témoin est un petit fichier qui s’installe sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les témoins stockent des informations non personnelles (par exemple votre type de navigateur) qui servent à gérer votre expérience sur le site Web, et à la personnaliser, dans certains cas, en retenant vos préférences. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les témoins à l’aide du réglage de vos paramètres.

Les témoins nous aident à comprendre la manière dont les consommateurs utilisent nos sites Web et notre messagerie électronique. Nous sommes ainsi en mesure de concevoir de meilleurs services dans l’avenir.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

 

BRP déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer que les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont protégées contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique aux informations conservées en format électronique et en format papier. L’accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin à des fins d’affaires en lien avec la raison pour laquelle les informations ont été fournies. De plus, BRP applique des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées, comme des pare-feu et des procédures de contrôle d’accès, afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte et l’accès non autorisé.

 

Transferts de données à caractère personnel

 

Pour certaines raisons d’affaires légitimes, BRP peut devoir transférer à des tiers des données à caractère personnel liées à des employés, à des clients ou à des partenaires de BRP. Si ce transfert n’est pas effectué en vertu d’une obligation légale, il faut examiner dans chaque cas s’il entre en conflit avec un intérêt de la personne concernée qui mérite d’être protégé. Lors du transfert de données à caractère personnel à un tiers, les conditions énoncées à la section Traitement des données à caractère personnel doivent être remplies. Si le destinataire se trouve dans un pays hôte qui diffère du pays d’origine, les lois applicables dans le pays hôte doivent garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel qui est conforme à la présente politique. Cela ne s’applique pas lorsque le transfert des données est effectué en vertu d’une obligation légale. Quoi qu’il en soit, avant le transfert des données, l’utilisation des données par le destinataire doit, dans le cadre d’un accord de traitement des données, être limitée aux fins précisées. Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des institutions ou autorités gouvernementales dans la mesure permise en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Si des données à caractère personnel sont transmises par des tiers à BRP, il faut s’assurer qu’elles ont été collectées de façon licite, conformément à la législation en matière de protection de données, et que l’utilisation prévue pour un tel traitement de données à caractère personnel est permise.

 

Transferts internationaux de données à caractère personnel

 

Pour les données à caractère personnel concernant des citoyens européens, les transferts à l’extérieur de l’Union européenne seront attentivement examinés avant d’être effectués pour s’assurer qu’ils respectent les limites imposées par le Règlement général sur la protection des données. La possibilité d’effectuer ou non le transfert reposera en partie sur la décision de la Commission européenne quant au caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel applicable dans le pays destinataire, laquelle peut changer au fil du temps.

 

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

 

Le site Web de BRP peut fournir des liens vers des sites Web de tiers. Vous devez savoir que les opérateurs de sites Web liés peuvent également collecter vos données à caractère personnel (y compris les informations générées par l’utilisation de témoins) lorsque vous cliquez sur un lien pour vous rendre sur leur site Web. BRP n’est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou communiquent vos données à caractère personnel. Il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques en matière de protection des données à caractère personnel avant de leur fournir vos données à caractère personnel.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES ENFANTS

 

Les sites Web de BRP ne s’adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par eux. Nous ne collectons pas intentionnellement des données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Les enfants âgés de moins de 16 ans ne devraient pas s’inscrire ni fournir des données à caractère personnel permettant l’identification à BRP sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

 

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

BRP se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps et sans préavis. La politique en matière de protection des données à caractère personnel affichée à un moment donné sur notre site Web est réputée être la politique en vigueur.

 

VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Sous réserve d’une identification adéquate auprès de BRP :

 

Vous pouvez demander à BRP quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, et vous pouvez nous demander de les corriger si elles sont erronées.

 

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient effacées, ou vous pouvez nous en demander une copie.

 

Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données à caractère personnel. Pour ce faire, le plus simple est de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire en tout temps, soit en cliquant sur le lien permettant de vous désabonner à la fin d’une infolettre, soit en nous envoyant un courriel, en nous écrivant ou en nous appelant à l’aide des coordonnées ci-après.

 

Vous pouvez nous aider à assurer l’exactitude de vos données à caractère personnel en nous avisant de tout changement à celles-ci. Pour toute question concernant la politique en matière de protection des données à caractère personnel de BRP ou pour toute plainte au sujet de notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez communiquer avec nous par l’une des façons suivantes :

 

COURRIEL :

privacyofficer@brp.com

 

COURRIER :

Bombardier Produits récréatifs Inc.
À l’attention des Services juridiques 
726, rue Saint-Joseph
Valcourt, Québec 
J0E 2L0
Canada

Nous nous engageons à collaborer avec vous pour arriver à un règlement équitable de toute plainte ou préoccupation que vous pourriez avoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à cet égard, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (le cas échéant) ou de l’autorité de surveillance de votre pays.

 

 

ACCESSIBILITÉ

Dernière mise à jour : 12/06/2018

 

BRP s’engage à faciliter l’accès et l’utilisation de ses sites Web aux personnes souffrant de handicaps. Présentement, BRP met en oeuvre les portions pertinentes des lignes directrices d’accès au contenu Web 2.0 Niveau AA (WCAG 2.0 AA) du Consortium World Wide Web en tant que ses normes d’accès standards.

Sachez que nos efforts sont continus et évoluent au même rythme que notre site Web. Si, à tout moment, vous avez des questions spécifiques ou des préoccupations concernant l'accessibilité à une page Web particulière, veuillez nous contacter.

Numéro sans frais 1-888-272-9222

En composant ce numéro, vous pouvez obtenir de l’aide en anglais ou en français de 8 h à 20 h (HNE).

Contactez BRP pour vos questions concernant l’accessibilité.

 

AVIS LÉGAL

Dernière mise à jour : 12/11/2018

Toutes les pages du site Internet de BOMBARDIER PRODUITS RÉCRÉATIFS INC. sont protégées : © 1997-2018, Bombardier Produits Récréatifs inc. Tous droits réservés®, MC.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE



En utilisant ce site, vous signifiez votre consentement aux conditions d'utilisation de la présente entente (ci-après appelée « l'Entente »). Ce site appartient à et est exploité par BOMBARDIER PRODUITS RÉCRÉATIFS INC. ou ses filiales (désignées ci-après par le terme « BRP », « nous » ou « notre »).

MARQUE DE COMMERCE, DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BRP (TSX: DOO ; NASDAQ: DOOO) est un chef de file mondial dans le domaine des véhicules récréatifs motorisés et des systèmes de propulsion ; notre succès se base sur 75 ans d'ingéniosité et une attention obsédée sur le client. Notre gamme de produits de pointe comprend les motoneiges Ski-Doo et Lynx, les motomarines Sea-Doo, les véhicules routiers et hors route Can-Am, les bateaux Alumacraft et Manitou, les systèmes de propulsion marins Evinrude et Rotax, de même que les moteurs Rotax pour karts, motocyclettes et petits avions. Nous concevons également notre propre gamme dédiée de pièces, d'accessoires et de vêtements afin d'améliorer votre expérience de conduite. Nos revenus annuels de 4,5 milliards de dollars canadiens proviennent de ventes dans plus de 100 pays, et notre main-d'œuvre se compose d'environ 10 500 personnes déterminées et débrouillardes.

DROITS D'AUTEUR

BRP détient les droits d'auteur de l'information qu'on retrouve sur ses sites Web, ainsi que de tout document qu'elle publie, incluant les catalogues, les publications techniques, les manuels et lesguides. Sauf indication contraire, nul n'est autorisé à copier ou à republier, de quelque façon que ce soit, l'architecture ou l'aspect visuel des sites Web de BRP, toute information qu'on retrouve sur les sites Web de BRP, incluant les photos publiées sur un site Web ou dans un catalogue. Aucune information provenant d'un site Web appartenant à, exploité, autorisé ou contrôlé par BRP ou par ses sociétés affiliées ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon que ce soit, mais vous pouvez télécharger une fois les documents sur un seul ordinateur à des fins personnelles et non commerciales seulement, et ce, en autant que vous respectiez tous les avis relatifs aux droits d'auteur et autres ayant trait au droit de propriété.

MARQUES DE COMMERCE

BRP utilise et met en valeur ses marques de commerce par différents moyens, incluant la télévision, la publicité imprimée et l'Internet. Nos vastes efforts de promotion, ainsi que la qualité des biens et des services qu'offre BRP expliquent la renommée de ses marques de commerce à l'échelle mondiale et constitue un fonds commercial de grande valeur. Toute utilisation des marques de commerce de BRP sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de BRP peut constituer une contrefaçon des marques de commerce et une concurrence déloyale.

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser ou enregistrer, en tout ou en partie, les marques de commerce, incluant les symboles graphiques, les logos et les icônes de Bombardier

Produits Récréatifs inc., de BRP-Powertrain GmbH et Co KG ou de BRP Finland Oy (ci-après appelées « BRP et/ou ses société affiliées ») sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de BRP et/ou de ses sociétés affiliées.

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser ou enregistrer, en tout ou en partie, les marques de commerce de BRP et/ou de ses sociétés affiliées, incluant les symboles graphiques, les logos et les icônes, comme faisant partie d'un nom de société, d'une appellation commerciale, d'un nom de produit ou d'un nom de service (par exemple : « Untel Ski-Doo inc. »).

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser de marques de commerce identiques ou semblables à celles de BRP et/ou de ses sociétés affiliées dans un nom de domaine sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite expresse de BRP et/ou de ses sociétés affiliées (par exemple : www.SeaDooPWC.com).

 

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser les marques de commerce, incluant les symboles graphiques, les logos et les icônes de Bombardier Produits récréatifs Inc. de manière dénigrante.

 

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser les marques de commerce de BRP et/ou de ses sociétés affiliées en tant que noms propres lors des communications verbales ou écrites. Les marques de commerce de BRP et/ou de ses sociétés affiliées devraient toujours être précédées ou suivies d'un nom commun et ne jamais apparaître seules pour éviter ainsi que les marques de commerce de BRP et/ou de ses sociétés affiliées ne deviennent éventuellement des termes génériques en association avec les produits de BRP (par exemple : « ma motoneige Ski-Doo » plutôt que « mon Ski-Doo »).

Vous ne devriez, en aucun cas, utiliser les marques de commerce de BRP et/ou de ses sociétés affiliées dans la forme plurielle ou possessive (par exemple : « J'ai deux Spyders » plutôt que « J'ai deux Spyder »).

 

Vous ne devez, en aucun cas, utiliser les marques de commerce, y compris les symboles graphiques, les logos et les icônes de BRP et/ou de ses sociétés affiliées de façon à suggérer une affiliation, un endossement, une commandite ou un soutien de la part de BRP et/ou de ses sociétés affiliées.

 

Vous ne devez, en aucun cas, fabriquer, vendre ou distribuer gratuitement des marchandises (par exemple : T-shirts, stylos, etc.) arborant les marques de commerce, y compris les symboles graphiques, les logos et les icônes de BRP et/ou de ses sociétés affiliées, sauf en vertu d'une autorisation écrite expresse de la part de BRP et/ou de ses sociétés affiliées.

 

L'absence d'une marque de commerce, d'un symbole graphique, d'un logo ou d'une icône de cette page ne constitue pas une renonciation de la part de BRP et/ou de ses sociétés affiliées de leurs droits à l'égard de cette marque de commerce, ce symbole graphique, ce logo, cette icône ou quelque propriété intellectuelle que ce soit.

 

RENONCIATION DE GARANTIE

 

CE SITE WEB ET TOUTE L'INFORMATION QU'IL RENFERME SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, ENTRE AUTRES, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES INSTANCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

 

Il se pourrait que l'information présentée sur ce site Web contienne des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l'information ou aux produits visés par les présentes.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

BRP ne fait aucune déclaration quelle qu'elle soit au sujet d'un autre site Web auquel vous pouvez accéder par le présent site. Lorsque vous accédez à un site Web qui n'est pas de BRP, vous devez comprendre qu'il s'agit d'un site indépendant de BRP et que BRP n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. En outre, la présence d'un lien menant à un site Web qui n'est pas de BRP ne signifie pas que BRP accepte la responsabilité de son contenu ou l'utilisation dudit site Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser est exempt de virus et d'autres éléments de nature destructive.

 

BRP N'ASSUMERA EN AUCUN CAS, EN RAPPORT AVEC CE SITE WEB OU AVEC TOUT SITE WEB RELIÉ PAR HYPERLIEN, ET CE, À L'ÉGARD DE QUICONQUE, LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES OU DE TORTS CAUSÉS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER) PAR UN DÉFAUT D'EXÉCTUION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU AUTRES INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, UNE PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES CONTENUES DANS VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU AUTREMENT, ET CE, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT AVISÉS DU RISQUE DE TELS DOMMAGES.

 

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS

 

BRP apprécie l'intérêt que vous lui portez et vous invite à lui faire part de vos observations au sujet des produits BRP. Cependant, vous comprendrez malheureusement que BRP ne souhaite recevoir de vous aucune information de nature confidentielle ou exclusive par l'intermédiaire de notre site Web. Veuillez prendre note que toute information ou documentation transmise à BRP sera considérée comme n'étant PAS confidentielle. En envoyant de l'information ou de la documentation à BRP, vous nous autorisez librement et de manière irrévocable à utiliser, présenter, modifier, transmettre et distribuer cette information ou cette documentation. Vous reconnaissez également que BRP peut utiliser à sa guise tout concept, idée, savoir-faire ou technique dont vous nous faites part à quelque fin que ce soit.

 

QUESTIONS DE COMPÉTENCE

 

Sauf indication contraire, l'information qu'on retrouve sur ce site est présentée uniquement à des fins de produits de BRP. BRP ne fait aucune déclaration selon laquelle la documentation ou les produits présentés sur ce site conviennent ou sont disponibles partout.

 

Cette entente sera régie par et interprétée en vertu des lois de la province de Québec, et ce, sans qu'il n'en résulte des conflits entre les lois. Advenant qu'une disposition de la présente entente soit contraire à la loi, invalide ou impossible à exécuter pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être considérée comme étant divisible de la présente entente et n'aura aucun effet sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes constituent l'entente complète entre les parties relativement à l'objet aux présentes, qui ne pourra être modifiée que par écrit et signature des deux parties.

LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

 

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, il est obligatoire pour tout prix affiché d'inclure tous les montants que le consommateur doit débourser pour le bien, à l'exclusion de la TPS/TVQ et des frais d'immatriculation. Le prix affiché inclut donc les frais de transport et de préparation. Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est suggéré par BRP et les concessionnaires sont libres d'établir un prix différent du PDSF.